Déclaration préalable Locaux N° 01001823C0004

Déclaration préalable à Auxon pour 30 m² de locaux - Rue Du Champ Du Moulin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Du Moulin, Auxon (10130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE et accordée le 26 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01001823C0004, instruit par la commune de Auxon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier DP n° 01001823C0004

Demandeur

CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01001823C0004, accordée le 26 mai 2023 à Auxon (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Champ Du Moulin, Auxon (10130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auxon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auxon Code postal 10130 Identifiant INSEE 10018
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071041
SIRET: 20007104100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUXON (10130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01001823C0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	10018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Du Moulin, Auxon (10130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE et accordée le 26 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01001823C0004, instruit par la commune de Auxon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auxon

PC n°01001826C0006 Logement Autorisé

Rue Du Chardonnet Roncenay

Auxon (10130)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 98 m² SDP

PC n°01001826C0004 Logement Autorisé

324 Route De Vert

Auxon (10130)

Extension sans transformation

18 mars 2026 38 m² SDP

PC n°01001826C0003 Mixte Autorisé

344 Hameau Du Moulin Du Bois

Auxon (10130)

Nouvelle construction

04 mars 2026 403 m² SDP ATELIER 1903

PC n°01001826C0001 Logement Autorisé

99 Rue Des Etangs La Coudre

Auxon (10130)

Transformation avec extension

17 févr. 2026 148 m² SDP

PC n°01001824C0005 Logement Terminé

Rue Du Bouquet

Auxon (10130)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 63 m² SDP

PC n°01001824C0002 Locaux Autorisé

Rue Du Bois

Auxon (10130)

Nouvelle construction

13 mars 2024 30 m² SDP GRAND DUC MICROBRASSERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Auxon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auxon

Caractéristiques du projet