Permis de construire n° 01022720D0004 à Marolles-sous-Lignières pour 87 m² de locaux, Chemin De Saint Vorle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2021
Dossier PC n° 01022720D0004
Demandeur
GAEC DE SAINT VORLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01022720D0004, délivré le 16 janvier 2021 à Marolles-sous-Lignières (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin De Saint Vorle. Le dossier a été déposé par GAEC DE SAINT VORLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE43, ZE44, ZE42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-sous-Lignières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marolles-sous-Lignières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-sous-Lignières Code postal 10130 Identifiant INSEE 10227
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 210 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 297 m² |
| Total | 2 210 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 210 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 297 m² |
| Total locaux | 2 210 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT VORLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330199530
- SIRET
- 33019953000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MAROLLES-SOUS-LIGNIERES (10130)
Autres dossiers de GAEC DE SAINT VORLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01022720D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |