Permis de construire n° 01022720D0002 à Marolles-sous-Lignières pour 821 m² de locaux, Chemin De Saint Vorle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 01022720D0002
Demandeur
GAEC DE SAINT VORLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marolles-sous-Lignières (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01022720D0002 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un projet situé Chemin De Saint Vorle. La demande émane de GAEC DE SAINT VORLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE42, ZE43, ZE44. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-sous-Lignières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marolles-sous-Lignières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-sous-Lignières Code postal 10130 Identifiant INSEE 10227
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 210 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 031 m² |
| Total | 2 210 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 210 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 031 m² |
| Total locaux | 2 210 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT VORLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330199530
- SIRET
- 33019953000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MAROLLES-SOUS-LIGNIERES (10130)
Autres dossiers de GAEC DE SAINT VORLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01022720D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |