Permis de construire Mixte N° 01022416W0004

Permis de construire n° 01022416W0004 à Marigny-le-Châtel pour 302 m² de logement et locaux, 20 Rue Picard Vallot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 01022416W0004

Demandeur

CHENETOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01022416W0004 a été délivré le 5 août 2016 à Marigny-le-Châtel (Aube, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Picard Vallot. La demande émane de CHENETOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 124 m² d'habitation et 178 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigny-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-le-Châtel Code postal 10350 Identifiant INSEE 10224
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 124 m² 0 m² 162 m² 0 m² -38 m² 124 m²
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 162 m² 302 m² 0 m² 162 m² 0 m² 140 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHENETOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819662586
SIRET
81966258600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARIGNY-LE-CHATEL (10350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01022416W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Picard Vallot, à Marigny-le-Châtel (10350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHENETOT et accordé le 5 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 124 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01022416W0004, déposé en mairie de Marigny-le-Châtel.

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