Déclaration préalable Logement N° 01022423C0003

Déclaration préalable n° 01022423C0003 à Marigny-le-Châtel pour 86 m² de logement, 5B Rue Picard Vallot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier DP n° 01022423C0003

Demandeur

SCI YENAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5B Rue Picard Vallot, la déclaration préalable n° 01022423C0003 a été accordée le 17 février 2023 à Marigny-le-Châtel (Aube, Grand Est). SCI YENAP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigny-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-le-Châtel Code postal 10350 Identifiant INSEE 10224
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YENAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948832027
SIRET
94883202700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01022423C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5B Rue Picard Vallot, à Marigny-le-Châtel (10350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI YENAP et accordé le 17 février 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01022423C0003, déposé en mairie de Marigny-le-Châtel.

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