Permis de construire n° 01022416W0008 à Marigny-le-Châtel pour 10 m² de locaux, Rue Gambetta
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 01022416W0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gambetta, le permis de construire n° 01022416W0008 a été délivré le 23 janvier 2017 à Marigny-le-Châtel (Aube, Grand Est). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F400, ZR47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Marigny-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-le-Châtel Code postal 10350 Identifiant INSEE 10224
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 148 m² |
| Total | 138 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 138 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 148 m² |
| Total locaux | 138 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241000488
- SIRET
- 24100048800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MARIGNY-LE-CHATEL (10350)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01022416W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |