Retour aux permis de construire de Marigny-le-Châtel

Permis de construire Locaux N° 01022416W0008

Permis de construire à Marigny-le-Châtel pour 10 m² de locaux - Rue Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gambetta, Marigny-le-Châtel (10350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON et accordé le 23 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01022416W0008, instruit par la commune de Marigny-le-Châtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 01022416W0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01022416W0008, délivré le 23 janvier 2017 à Marigny-le-Châtel (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Gambetta, Marigny-le-Châtel (10350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F400, ZR47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 256 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/01/2017

Chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Localisation du projet à Marigny-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F400 ZR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marigny-le-Châtel Code postal 10350 Identifiant INSEE 10224
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	138 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	148 m²
Total	138 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	138 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241000488
SIRET: 24100048800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARIGNY-LE-CHATEL (10350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01022416W0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gambetta, Marigny-le-Châtel (10350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON et accordé le 23 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01022416W0008, instruit par la commune de Marigny-le-Châtel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marigny-le-Châtel

PC n°01022425C0003 Logement Commencé

32 A Rue Louis Pasteur

Marigny-le-Châtel (10350)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 200 m² SDP

PC n°01022425C0001 Logement Autorisé

3 Rue Picard Vallot

Marigny-le-Châtel (10350)

Transformation avec diminution

24 juil. 2025 287 m² SDP

PC n°01022425C0002 Logement Autorisé

Rue Pasteur

Marigny-le-Châtel (10350)

Nouvelle construction

24 juin 2025 139 m² SDP

PC n°01022424C0002 Logement Commencé

8 Rue Aristide Briand Le Bourg D Eau

Marigny-le-Châtel (10350)

Nouvelle construction

05 août 2024 128 m² SDP

PC n°01022423C0002 Locaux Autorisé

29 Rue Georges Clemenceau

Marigny-le-Châtel (10350)

Transformation sans extension

06 mars 2024 153 m² SDP COMMUNE DE MARIGNY LE CHATEL

DP n°01022423C0003 Logement Autorisé

5B Rue Picard Vallot

Marigny-le-Châtel (10350)

Transformation sans extension

17 févr. 2023 86 m² SDP SCI YENAP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marigny-le-Châtel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marigny-le-Châtel

Caractéristiques du projet