Déclaration préalable n° 01022416W0014 à Marigny-le-Châtel pour 6 m² de locaux, Rue Roger Salengro
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier DP n° 01022416W0014
Demandeur
SALENGRO 227
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 mai 2016 à Marigny-le-Châtel (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01022416W0014 porte sur un projet situé Rue Roger Salengro. La demande émane de SALENGRO 227.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP48, ZP46. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marigny-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-le-Châtel Code postal 10350 Identifiant INSEE 10224
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 840 m² |
| Total | 834 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 834 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 840 m² |
| Total locaux | 834 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALENGRO 227
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428579445
- SIRET
- 42857944500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARIGNY-LE-CHATEL (10350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01022416W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |