Déclaration préalable n° 01022417W0001 à Marigny-le-Châtel pour 17 m² de locaux, Rue Du Rion
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2017
Dossier DP n° 01022417W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01022417W0001, accordée le 4 février 2017 à Marigny-le-Châtel (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Rion.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marigny-le-Châtel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-le-Châtel Code postal 10350 Identifiant INSEE 10224
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 36 m² |
| Total | 19 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 36 m² |
| Total locaux | 19 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNY-LE-CHATEL (10350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01022417W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |