Permis de construire Locaux N° 01021624D0004

Permis de construire à Mailly-le-Camp pour 60 m² de locaux - 10 Rue De La Cite

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 01021624D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01021624D0004, délivré le 3 juin 2024 à Mailly-le-Camp (Aube, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De La Cite, Mailly-le-Camp (10230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2024
Chantier (DOC)
03/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Mailly-le-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mailly-le-Camp Code postal 10230 Identifiant INSEE 10216
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 98 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLY-LE-CAMP (10230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01021624D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Cite, Mailly-le-Camp (10230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01021624D0004, instruit par la commune de Mailly-le-Camp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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