Permis de construire n° 01021620D0006 à Mailly-le-Camp pour 176 m² de logement, 98 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2021
Dossier PC n° 01021620D0006
Demandeur
SCI DE L'ENCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01021620D0006 a été délivré le 14 février 2021 à Mailly-le-Camp (Aube, Grand Est), pour un projet situé 98 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par SCI DE L'ENCLOS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH495, AH521, AH487. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-le-Camp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mailly-le-Camp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-le-Camp Code postal 10230 Identifiant INSEE 10216
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -114 m² | 0 m² |
| Total | 114 m² | 176 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 62 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ENCLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484534292
- SIRET
- 48453429200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VINETS (10700)
Autres dossiers de SCI DE L'ENCLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01021620D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 février 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |