Permis de construire n° 01021621D0003 à Mailly-le-Camp pour 91 m² de locaux, 11 Rue Saint Martin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 01021621D0003
Demandeur
EARL TALLOT HUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mailly-le-Camp (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01021621D0003 a été délivré le 30 juin 2021, pour un projet situé 11 Rue Saint Martin. Le demandeur déclaré est EARL TALLOT HUSSON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH341, AH342, AH343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-le-Camp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mailly-le-Camp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-le-Camp Code postal 10230 Identifiant INSEE 10216
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 465 m² |
| Total | 374 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 374 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 465 m² |
| Total locaux | 374 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TALLOT HUSSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480863802
- SIRET
- 48086380200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAILLY-LE-CAMP (10230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01021621D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |