Permis de construire n° 01019912E0009 à Loches-sur-Ource pour 522 m² de locaux, 43 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 01019912E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01019912E0009 a été délivré le 6 février 2013 à Loches-sur-Ource (Aube, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue Du General De Gaulle.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 350 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC542, AC543, AC544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loches-sur-Ource sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Loches-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loches-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10199
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 94 m² |
| Locaux | 428 m² | 350 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 950 m² |
| Total | 694 m² | 350 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 350 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 428 m² | 350 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 950 m² |
| dont Hôtels | 428 m² | 350 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 950 m² |
| Total locaux | 428 m² | 350 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 950 m² |
Ce dossier crée 350 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCHES-SUR-OURCE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01019912E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |