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Permis de construire Locaux N° 01019913E0001

Permis de construire à Loches-sur-Ource pour 504 m² de locaux - 38 Rue Quinton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Quinton, Loches-sur-Ource (10110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JPCR et accordé le 28 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 13 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01019913E0001, instruit par la commune de Loches-sur-Ource.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2013

Dossier PC n° 01019913E0001

Demandeur

JPCR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01019913E0001, délivré le 28 avril 2013 à Loches-sur-Ource (Aube, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue Quinton, Loches-sur-Ource (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JPCR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 478 m²

Surface existante avant

1 851 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2013.

Autorisation

28 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

13/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/04/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

13/11/2013

Localisation du projet à Loches-sur-Ource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loches-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10199
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 851 m²	504 m²	0 m²	483 m²	0 m²	21 m²	1 872 m²
Total	1 851 m²	504 m²	0 m²	483 m²	0 m²	21 m²	1 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 851 m²	504 m²	0 m²	483 m²	0 m²	21 m²	1 872 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPCR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441986833
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOCHES-SUR-OURCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01019913E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Quinton, Loches-sur-Ource (10110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JPCR et accordé le 28 avril 2013.

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