Permis de construire n° 01019913E0003 à Loches-sur-Ource pour 544 m² de locaux, 3 Imp De La Butte
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 01019913E0003
Demandeur
DOUSSOT PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01019913E0003 a été délivré le 9 septembre 2013 à Loches-sur-Ource (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Imp De La Butte. Le projet est porté par DOUSSOT PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC955. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loches-sur-Ource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Loches-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loches-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10199
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 766 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 310 m² |
| Total | 766 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 766 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 766 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUSSOT PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791393838
- SIRET
- 79139383800010
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- LOCHES-SUR-OURCE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01019913E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |