Permis de construire Logement N° 0101422100009

Permis de construire n° 0101422100009 à Estissac pour 121 m² de logement, 1 Chemin Des 40 Pieds De Log

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 0101422100009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin Des 40 Pieds De Log, le permis de construire n° 0101422100009 a été délivré le 18 octobre 2021 à Estissac (Aube, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH233, AH234. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
18/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Estissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH233 AH234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estissac Code postal 10190 Identifiant INSEE 10142
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 101 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 101 m² 20 m² 101 m² 0 m² 101 m² 20 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERCENAY-EN-OTHE (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0101422100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des 40 Pieds De Log, à Estissac (10190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101422100009, déposé en mairie d'Estissac.

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