Permis de construire n° 01014119D0007 à Essoyes pour 249 m² de locaux, Rue Du Bocage Lieudit Le Fournot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 01014119D0007
Demandeur
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2020 à Essoyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01014119D0007 porte sur un projet situé Rue Du Bocage Lieudit Le Fournot. La demande émane de CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD731, AD733, AD734. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essoyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essoyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total locaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 775718216
- SIRET
- 77571821600887
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01014119D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |