Permis de construire n° 01014017C0010 à Ervy-le-Châtel pour 101 m² de locaux, 15 Rue Louis Pasteur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 01014017C0010
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01014017C0010, délivré le 28 novembre 2017 à Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue Louis Pasteur. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB217. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ervy-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ervy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 192 m² |
| Total | 91 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 91 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 192 m² |
| Total locaux | 91 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 281000018
- SIRET
- 28100001800024
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01014017C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |