Permis de construire Locaux N° 01014016C0008

Permis de construire n° 01014016C0008 à Ervy-le-Châtel pour 1 065 m² de locaux, Ferme de Villiers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2016

Dossier PC n° 01014016C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01014016C0008 a été délivré le 2 octobre 2016 à Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), à l'adresse Ferme de Villiers.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 065 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 915, B 404, B 403. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Ervy-le-Châtel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 477 m²

Surface existante avant

2 591 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

3 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ervy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 915 B 404 B 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Villiers

Territoires administratifs

Commune
Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 065 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 591 m² à 3 656 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 2 341 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 3 406 m²
Total 2 591 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 3 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 341 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 3 406 m²
Total locaux 2 341 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 3 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERVY-LE-CHÂTEL (10130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01014016C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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