Permis de construire Locaux N° 01014016C0009

Permis de construire n° 01014016C0009 à Ervy-le-Châtel pour 165 m² de locaux, 30 Rue Du 14 Juillet

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 01014016C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01014016C0009, délivré le 24 novembre 2016 à Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 30 Rue Du 14 Juillet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ervy-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 498 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/11/2016
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Ervy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 179 m²
Locaux 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 344 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01014016C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du 14 Juillet, à Ervy-le-Châtel (10130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01014016C0009, déposé en mairie d'Ervy-le-Châtel.

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