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Permis de construire Locaux N° 01009419W0002

Permis de construire à Chavanges pour 262 m² de locaux - Le Moulin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 01009419W0002

Demandeur

DU FOSSE JOLI

Cette page présente le permis de construire n° 01009419W0002, délivré le 31 juillet 2019 à Chavanges (Aube, Grand Est), pour un projet situé Le Moulin, Chavanges (10330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU FOSSE JOLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YW42, YW3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 007 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Chavanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW42 YW3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoire administratif

Commune
Chavanges Code postal 10330 Identifiant INSEE 10094
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU FOSSE JOLI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410022446
SIRET
41002244600018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CHAVANGES (10330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01009419W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin, Chavanges (10330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU FOSSE JOLI et accordé le 31 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009419W0002, instruit par la commune de Chavanges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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