Permis de construire n° 01009420W0006 à Chavanges pour 292 m² de locaux, La Ferme Du Petit Fontenay
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 01009420W0006
Demandeur
DU PETIT FONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01009420W0006, délivré le 22 mars 2021 à Chavanges (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé La Ferme Du Petit Fontenay. Le projet est porté par DU PETIT FONTENAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB39, YB25. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2021
Achèvement (DAACT)
25/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chavanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 584 m² |
| Total | 292 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 584 m² |
| Total locaux | 292 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PETIT FONTENAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321250672
- SIRET
- 32125067200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PARS-LES-CHAVANGES (10330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01009420W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |