Permis de construire n° 01009414E0001 à Chavanges pour 313 m² de locaux, Le Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 01009414E0001
Demandeur
DU FOSSE JOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavanges (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01009414E0001 a été délivré le 12 février 2014, pour un projet situé Le Moulin. Le demandeur déclaré est DU FOSSE JOLI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YW3, YW42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU FOSSE JOLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410022446
- SIRET
- 41002244600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHAVANGES (10330)
Autres dossiers de DU FOSSE JOLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01009414E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |