Permis de construire Locaux N° 01009420W0004

Permis de construire n° 01009420W0004 à Chavanges pour 11 m² de locaux, Rue Du Grand Voyeur Du Four

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 01009420W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Grand Voyeur Du Four, le permis de construire n° 01009420W0004 a été délivré le 16 novembre 2020 à Chavanges (Aube, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanges Code postal 10330 Identifiant INSEE 10094
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 140 m²
Total 129 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 140 m²
dont Entrepôt 129 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 140 m²
Total locaux 129 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANGES (10330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01009420W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Grand Voyeur Du Four, à Chavanges (10330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01009420W0004, déposé en mairie de Chavanges.

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