Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 1 505 m² de logement - Av Jean Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 01008113I1004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
Cette page présente le permis de construire n° 01008113I1004, délivré le 30 mai 2013 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé Av Jean Moulin, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 063 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV281.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
| Total | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398729004
- SIRET
- 39872900400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008113I1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |