Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 1 374 m² de locaux - 19 B Av Jean Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 01008121I1024
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
Cette page présente le permis de construire n° 01008121I1024, délivré le 1 février 2022 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 19 B Av Jean Moulin, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV603, AV604.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 29 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
| Total | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221000052
- SIRET
- 22100005200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TROYES (10026)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008121I1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |