Permis de construire Logement N° 01008116I0005

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 3 182 m² de logement - Les Patures

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 01008116I0005

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 01008116I0005, délivré le 11 octobre 2016 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Patures, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 395 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 21 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 23 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA65, AA133, AA199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

48 395 m²

Surface créée

3 182 m²

Variation nette

+3 182 m²

Surface totale après

3 182 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA65 AA133 AA199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 182 m² 3 182 m²
Total 0 m² 3 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 182 m² 3 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 21
Logements collectifs 21
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 23 10 - - 42
- 21,4 % 54,8 % 23,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
562881292
SIRET
56288129200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AINTE-SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008116I0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (21 individuels, 21 collectifs), pour 3 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 395 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Patures, La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et accordé le 11 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 23 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008116I0005, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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