Permis de construire n° 01006419C0004 à Brienne-le-Château pour 640 m² de locaux, 63Bis Rue De L Ecole Militaire
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 01006419C0004
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01006419C0004 a été délivré le 24 octobre 2019 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), pour un projet situé 63Bis Rue De L Ecole Militaire. La demande émane de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD437. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brienne-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 36 m² | 604 m² | 0 m² | 604 m² | 36 m² | 640 m² |
| Total | 604 m² | 36 m² | 604 m² | 0 m² | 604 m² | 36 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | -604 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 36 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total locaux | 604 m² | 36 m² | 604 m² | 0 m² | 604 m² | 36 m² | 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261000012
- SIRET
- 26100001200011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006419C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |