Permis de construire Locaux N° 01006413E0010

Permis de construire n° 01006413E0010 à Brienne-le-Château pour 280 m² de locaux, 70 Rue De L Ecole Militaire

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 01006413E0010

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL BRIENNE LE CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01006413E0010 a été délivré le 12 février 2014 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), pour un projet situé 70 Rue De L Ecole Militaire. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL BRIENNE LE CHATEAU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD248. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
14/03/2016
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

Localisation du projet à Brienne-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 560 m²
Total 560 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Autres activités 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 560 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 560 m²
Total locaux 560 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL BRIENNE LE CHATEAU

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
320340649
SIRET
32034064900013
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
BRIENNE-LE-CHÃâTEAU (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01006413E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Rue De L Ecole Militaire, à Brienne-le-Château (10500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL BRIENNE LE CHATEAU et accordé le 12 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006413E0010, déposé en mairie de Brienne-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brienne-le-Château

Autres types d'autorisations à Brienne-le-Château