Permis de construire n° 01006423E0003 à Brienne-le-Château pour 1 209 m² de locaux, 3 Avenue Beauffremont
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 01006423E0003
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01006423E0003 a été délivré le 13 octobre 2023 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Avenue Beauffremont. La demande émane de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 010 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO2, AO3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brienne-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 273 m² | 0 m² | 1 209 m² | 64 m² | 1 209 m² | -64 m² | 1 209 m² |
| Total | 1 273 m² | 0 m² | 1 209 m² | 64 m² | 1 209 m² | -64 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 273 m² | 0 m² | 1 209 m² | 64 m² | 1 209 m² | -64 m² | 1 209 m² |
| Total locaux | 1 273 m² | 0 m² | 1 209 m² | 64 m² | 1 209 m² | -64 m² | 1 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261000012
- SIRET
- 26100001200011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006423E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |