Permis de construire n° 01006417E0004 à Brienne-le-Château pour 182 m² de locaux, 3 Av De Bauffremont
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 01006417E0004
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Av De Bauffremont, le permis de construire n° 01006417E0004 a été délivré le 24 octobre 2017 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est). La demande émane de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Brienne-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 037 m² |
| Total | 855 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 855 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 037 m² |
| dont Industrie | 855 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 855 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261000012
- SIRET
- 26100001200011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006417E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |