Retour aux permis de construire de Brienne-le-Château

Permis de construire Locaux N° 01006419C0002

Permis de construire à Brienne-le-Château pour 68 m² de locaux - 3Ter Rue De La Poterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3Ter Rue De La Poterie, Brienne-le-Château (10500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006419C0002, instruit par la commune de Brienne-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 01006419C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01006419C0002, délivré le 18 mars 2019 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3Ter Rue De La Poterie, Brienne-le-Château (10500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 685 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brienne-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Locaux	71 m²	68 m²	68 m²	139 m²
Total	218 m²	68 m²	68 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	71 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01006419C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3Ter Rue De La Poterie, Brienne-le-Château (10500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006419C0002, instruit par la commune de Brienne-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brienne-le-Château

DP n°01006425E0036 Locaux Autorisé

44 Boulevard Napoleon

Brienne-le-Château (10500)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 4 m² SDP DISTRIBOX

PC n°01006424E0001 Logement Terminé

9 Boulevard Napoleon

Brienne-le-Château (10500)

Transformation sans extension

01 mai 2024 120 m² SDP

PC n°01006423E0003 Locaux Terminé

3 Avenue Beauffremont

Brienne-le-Château (10500)

Transformation avec diminution

13 oct. 2023 1 209 m² SDP ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE

PC n°01006423E0002 Locaux Autorisé

4Ter Route De Juvanzy

Brienne-le-Château (10500)

Nouvelle construction

12 sept. 2023 200 m² SDP

PC n°01006422E0010 Logement Autorisé

Lotissement Saint-Bernard Lot 14 - Tranche 5

Brienne-le-Château (10500)

Nouvelle construction

20 févr. 2023 129 m² SDP

PC n°01006422E0006 Locaux Commencé

Place Bonvallot

Brienne-le-Château (10500)

Extension sans transformation

15 sept. 2022 598 m² SDP COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU

Autres types d'autorisations à Brienne-le-Château

Permis d'aménager à Brienne-le-Château

1 autorisation

Permis de démolir à Brienne-le-Château

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brienne-le-Château

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brienne-le-Château

Autres types d'autorisations à Brienne-le-Château

Caractéristiques du projet