Permis de construire Locaux N° 0100511900002

Permis de construire à Bouilly pour 145 m² de locaux - 7 Chemin De La Ligne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 0100511900002

Demandeur

A.M. PRO

Cette page présente le permis de construire n° 0100511900002, délivré le 15 mars 2019 à Bouilly (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7 Chemin De La Ligne, Bouilly (10320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.M. PRO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE44, AE45, AE102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 514 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2019.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

08/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt
08/08/2019
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2019

Localisation du projet à Bouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE44 AE45 AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouilly Code postal 10320 Identifiant INSEE 10051
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 161 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 161 m²
Total 1 161 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 161 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.M. PRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453031635
SIRET
45303163500049
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Localisation
BOUILLY (10320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100511900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 08/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin De La Ligne, Bouilly (10320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.M. PRO et accordé le 15 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 8 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100511900002, instruit par la commune de Bouilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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