Permis de construire Locaux N° 01003012C0017

Permis de construire n° 01003012C0017 à Barberey-Saint-Sulpice pour 290 m² de locaux, 35 Rue De La Gare

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 01003012C0017

Demandeur

SCI C.J.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003012C0017 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un projet situé 35 Rue De La Gare. SCI C.J.M. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberey-Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 365 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 655 m²
Total 1 365 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m²
Autres activités 415 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 705 m²
dont Bureaux 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m²
dont Entrepôt 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 1 365 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.J.M.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353143845
SIRET
35314384500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSIERES-PRES-TROYES (10430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003012C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue De La Gare, à Barberey-Saint-Sulpice (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI C.J.M. et accordée le 29 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003012C0017, déposé en mairie de Barberey-Saint-Sulpice.

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