Permis de construire Logement N° 0100302000008

Permis de construire n° 0100302000008 à Barberey-Saint-Sulpice pour 1 837 m² de logement, 13 Rue De La Gare

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 0100302000008

Demandeur

SCCV DES MOINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2021 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0100302000008 porte sur un projet situé 13 Rue De La Gare. La demande émane de SCCV DES MOINES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, dont 20 individuels et 5 collectifs, dont 25 en locatif social.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH26. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberey-Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 679 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

1 837 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

2 214 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 1 672 m² 165 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 2 214 m²
Locaux 741 m² 0 m² 0 m² 576 m² 165 m² -741 m² 0 m²
Total 1 118 m² 1 672 m² 165 m² 576 m² 165 m² 1 096 m² 2 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 20
Logements collectifs 5
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 5

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES MOINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892202748
SIRET
89220274800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSIERES-PRES-TROYES (10430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100302000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements (20 individuels, 5 collectifs), pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De La Gare, à Barberey-Saint-Sulpice (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DES MOINES et accordé le 27 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100302000008, déposé en mairie de Barberey-Saint-Sulpice.

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