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Permis de construire Locaux N° 01003012C0016

Permis de construire n° 01003012C0016 à Barberey-Saint-Sulpice pour 521 m² de locaux, 17 Rte De Sainte Maure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 824 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Rte De Sainte Maure, à Barberey-Saint-Sulpice (10600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003012C0016, déposé en mairie de Barberey-Saint-Sulpice.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 01003012C0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003012C0016 a été délivré le 26 avril 2013, pour un projet situé 17 Rte De Sainte Maure.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 824 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A56A8. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberey-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 824 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

521 m²

Surface totale après

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

A56A8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	934 m²	0 m²	521 m²	0 m²	521 m²	0 m²	934 m²
Total	934 m²	0 m²	521 m²	0 m²	521 m²	0 m²	934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	844 m²	0 m²	521 m²	-521 m²	323 m²
dont Hôtels	844 m²	0 m²	521 m²	-521 m²	323 m²
Autres activités	90 m²	521 m²	0 m²	521 m²	611 m²
dont Bureaux	90 m²	521 m²	0 m²	521 m²	611 m²
Total locaux	934 m²	521 m²	521 m²	0 m²	934 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTGUEUX (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01003012C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 824 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Rte De Sainte Maure, à Barberey-Saint-Sulpice (10600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003012C0016, déposé en mairie de Barberey-Saint-Sulpice.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barberey-Saint-Sulpice

PC n°01003012C0017 Locaux Autorisé

35 Rue De La Gare

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

Extension sans transformation

29 janv. 2013 290 m² SDP SCI C.J.M.

PC n°01003012C0018 Logement Autorisé

2 Imp Du Marraud

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 153 m² SDP

DP n°01003013C0014 Locaux Autorisé

Rue Des Valeres

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

Transformation sans extension

12 mai 2013 102 m² SDP SCI L'ACCIN JAMERET

DP n°01003013C0016 Locaux Autorisé

Rue Des Valeres

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

Transformation sans extension

26 mai 2013 490 m² SDP QUALIFRAIS

PC n°01003013C0002 Locaux Terminé

Rte Jules Ferry

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

Extension sans transformation

17 juin 2013 135 m² SDP COMMUNE DE SAVIERES

PC n°01003013C0004 Locaux Terminé

Rue Amedee Bollee

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

Nouvelle construction

12 juil. 2013 195 m² SDP SAS RENLAQ

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