Permis de construire n° 01003013C0002 à Barberey-Saint-Sulpice pour 135 m² de locaux, Rte Jules Ferry
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 01003013C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003013C0002 a été délivré le 17 juin 2013, pour un projet situé Rte Jules Ferry. COMMUNE DE SAVIERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberey-Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 900 m² |
| Total | 765 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 765 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 900 m² |
| Total locaux | 765 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 900 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003579
- SIRET
- 21100357900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARBEREY-SAINT-SULPICE (10600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003013C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |