Déclaration préalable Locaux N° 01003013C0016

Déclaration préalable n° 01003013C0016 à Barberey-Saint-Sulpice pour 490 m² de locaux, Rue Des Valeres

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier DP n° 01003013C0016

Demandeur

QUALIFRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Valeres, la déclaration préalable n° 01003013C0016 a été accordée le 26 mai 2013 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est). La demande émane de QUALIFRAIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI134. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberey-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 438 m²

Surface existante avant

1 259 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

1 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI28 AI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 259 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 259 m²
Total 1 259 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 259 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 259 m²
Total locaux 1 259 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUALIFRAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501774194
SIRET
50177419400028
Code APE (NAF)
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Localisation
BARBEREY-SAINT-SULPICE (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003013C0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Des Valeres, à Barberey-Saint-Sulpice (10600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par QUALIFRAIS et accordé le 26 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003013C0016, déposé en mairie de Barberey-Saint-Sulpice.

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