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Permis de construire Locaux N° 01002015W0004

Permis de construire n° 01002015W0004 à Avant-lès-Marcilly pour 153 m² de locaux, Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, à Avant-lès-Marcilly (10400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY et accordé le 11 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01002015W0004, déposé en mairie d'Avant-lès-Marcilly.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 01002015W0004

Demandeur

COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis de construire n° 01002015W0004 a été délivré le 11 février 2016 à Avant-lès-Marcilly (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D41, D1059, D1061. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avant-lès-Marcilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 263 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2016

Chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avant-lès-Marcilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D41 D1059 D1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avant-lès-Marcilly Code postal 10400 Identifiant INSEE 10020
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Locaux	29 m²	128 m²	25 m²	25 m²	128 m²	157 m²
Total	118 m²	128 m²	25 m²	25 m²	128 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	29 m²	128 m²	25 m²	0 m²	25 m²	128 m²	157 m²
Total locaux	29 m²	128 m²	25 m²	0 m²	25 m²	128 m²	157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000187
SIRET: 21100018700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AVANT-LES-MARCILLY (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01002015W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, à Avant-lès-Marcilly (10400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY et accordé le 11 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01002015W0004, déposé en mairie d'Avant-lès-Marcilly.

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