Permis de construire n° 01002022C0002 à Avant-lès-Marcilly pour 100 m² de locaux, 11 Rue Des Ecoles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 01002022C0002
Demandeur
COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2022 à Avant-lès-Marcilly (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01002022C0002 porte sur un projet situé 11 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avant-lès-Marcilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avant-lès-Marcilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avant-lès-Marcilly Code postal 10400 Identifiant INSEE 10020
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 240 m² |
| Total | 140 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 240 m² |
| Total locaux | 140 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000187
- SIRET
- 21100018700040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVANT-LES-MARCILLY (10400)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01002022C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |