Retour aux autorisations de Avant-lès-Marcilly

Permis de construire Locaux N° 01002015W0002

Permis de construire à Avant-lès-Marcilly pour 22 m² de locaux - Route Departemental N 54

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departemental N 54, Avant-lès-Marcilly (10400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOUFFLET AGRICULTURE et accordé le 23 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002015W0002, instruit par la commune de Avant-lès-Marcilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 01002015W0002

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01002015W0002, délivré le 23 juin 2015 à Avant-lès-Marcilly (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route Departemental N 54, Avant-lès-Marcilly (10400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOUFFLET AGRICULTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP97, ZP96, ZP77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 158 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avant-lès-Marcilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP97 ZP96 ZP77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avant-lès-Marcilly Code postal 10400 Identifiant INSEE 10020
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	635 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	657 m²
Total	635 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	22 m²	22 m²	22 m²
Agricole et forestier	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²
Entrepôt	409 m²	0 m²	0 m²	409 m²
Total locaux	635 m²	22 m²	22 m²	657 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 706980182
SIRET: 70698018200028
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: NOGENT-SUR-SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01002015W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departemental N 54, Avant-lès-Marcilly (10400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOUFFLET AGRICULTURE et accordé le 23 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002015W0002, instruit par la commune de Avant-lès-Marcilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avant-lès-Marcilly

PC n°01002025C0002 Logement Autorisé

10 Rue Du Bourdeau

Avant-lès-Marcilly (10400)

Transformation sans extension

19 sept. 2025 100 m² SDP

PC n°01002025C0001 Logement Autorisé

14Ter Rue De Ouches

Avant-lès-Marcilly (10400)

Nouvelle construction

20 juin 2025 97 m² SDP

PC n°01002023C0003 Locaux Autorisé

Les Terres Du Roy

Avant-lès-Marcilly (10400)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 280 m² SDP AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS

PC n°01002023C0004 Locaux Terminé

11 Rue Des Ecoles

Avant-lès-Marcilly (10400)

Extension sans transformation

25 janv. 2024 78 m² SDP COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY

PC n°01002023C0005 Logement Commencé

6 Rue Des Thuyas

Avant-lès-Marcilly (10400)

Nouvelle construction

08 janv. 2024 166 m² SDP

PC n°01002022C0006 Logement Annulé

22 Rue Charmolle

Avant-lès-Marcilly (10400)

Nouvelle construction

08 déc. 2022 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Avant-lès-Marcilly

Permis d'aménager à Avant-lès-Marcilly

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Avant-lès-Marcilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avant-lès-Marcilly

Autres types d'autorisations à Avant-lès-Marcilly

Caractéristiques du projet