Permis de construire Locaux N° 01002015W0002

Permis de construire n° 01002015W0002 à Avant-lès-Marcilly pour 22 m² de locaux, Route Departemental N 54

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 01002015W0002

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departemental N 54, le permis de construire n° 01002015W0002 a été délivré le 23 juin 2015 à Avant-lès-Marcilly (Aube, Grand Est). SOUFFLET AGRICULTURE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP97, ZP96, ZP77. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avant-lès-Marcilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 158 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avant-lès-Marcilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP97 ZP96 ZP77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avant-lès-Marcilly Code postal 10400 Identifiant INSEE 10020
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 635 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 657 m²
Total 635 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Autres activités 409 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 431 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m²
Total locaux 635 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
706980182
SIRET
70698018200028
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
NOGENT-SUR-SEINE (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01002015W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departemental N 54, à Avant-lès-Marcilly (10400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOUFFLET AGRICULTURE et accordée le 23 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002015W0002, déposé en mairie d'Avant-lès-Marcilly.

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