Permis de construire Locaux N° 01000615W0006

Permis de construire n° 01000615W0006 à Arcis-sur-Aube pour 40 m² de locaux, 1B Rue Veuve Bigot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 01000615W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01000615W0006, délivré le 11 août 2015 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 1B Rue Veuve Bigot.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcis-sur-Aube est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcis-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 99 m²
Locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
Total 179 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
dont Hôtels 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCIS-SUR-AUBE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000615W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1B Rue Veuve Bigot, à Arcis-sur-Aube (10700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000615W0006, déposé en mairie d'Arcis-sur-Aube.

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