Permis de construire n° 00933223A0007 à Verniolle pour 530 m² de logement, 9 rue de la Clotte
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 00933223A0007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00933223A0007 a été délivré le 24 novembre 2023 à Verniolle (Ariège, Occitanie), à l'adresse 9 rue de la Clotte. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements, dont un logement individuel et 8 appartements neufs, après démolition des 117 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 693 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1067, 0A 1065, 0A 1064. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Clotte, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables à Verniolle, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 25 permis de construire et déclarations préalables dans 13 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2024
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Verniolle
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 117 m² existants et construit 530 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 693 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 117 m² à 530 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 530 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 413 m² | 530 m² |
| Total | 117 m² | 530 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 413 m² | 530 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 117 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 1 | - | - | 9 |
| - | 44,4 % | 44,4 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Foix. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 415359975
- SIRET
- 41535997500026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FOIX (09002)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00933223A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 17/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Clotte à Verniolle (09340)
L’autre dossier recensé rue de la Clotte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.