Permis de construire Logement N° 00933219A0013

Permis de construire n° 00933219A0013 à Verniolle pour 172 m² de logement, 8 Av De Pamiers 'Mounic'

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 00933219A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00933219A0013 a été délivré le 30 septembre 2019 à Verniolle (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 8 Av De Pamiers 'Mounic'.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2007, 0A2008, 0A2011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verniolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2007 0A2008 0A2011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 'Mounic'

Territoires administratifs

Commune
Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00933219A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Av De Pamiers 'Mounic', à Verniolle (09340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00933219A0013, déposé en mairie de Verniolle.

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