Permis de construire n° 00933214G0001 à Verniolle pour 218 m² de locaux, 24 Av Des Monts D Olmes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 00933214G0001
Demandeur
ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verniolle (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00933214G0001 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé 24 Av Des Monts D Olmes. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1310, A984, A983. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verniolle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 218 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 92 m² | 218 m² |
| Total | 126 m² | 218 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 92 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 126 m² | 218 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 92 m² | 218 m² |
| Total locaux | 126 m² | 218 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 92 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776688590
- SIRET
- 77668859000012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERNIOLLE (09340)
Autres dossiers de ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00933214G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |