Déclaration préalable à Verniolle pour 16 m² de locaux - Parc Technologique Delta S
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2014
Dossier DP n° 00933214G0021
Demandeur
BIOMERIEUX SA
Cette page présente la déclaration préalable n° 00933214G0021, accordée le 30 août 2014 à Verniolle (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Parc Technologique Delta S, Verniolle (09340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BIOMERIEUX SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL196, ZL194.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015.
Autorisation
30 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
4 mois 10 jours
Localisation du projet à Verniolle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 35 m² |
| Total | 19 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 19 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMERIEUX SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 673620399
- SIRET
- 67362039900141
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00933214G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 août 2014 |
| Date de dépôt | 09/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |