Permis de construire Locaux N° 0093062500006

Permis de construire à Tarascon-sur-Ariège pour 672 m² de locaux - 1031 Rte D Arignac

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2025

Dossier PC n° 0093062500006

Demandeur

VALLEES VILLAGES MONTAGNES

Cette page présente le permis de construire n° 0093062500006, délivré le 8 novembre 2025 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1031 Rte D Arignac, Tarascon-sur-Ariège (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLEES VILLAGES MONTAGNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 144 m² 528 m² 0 m² 528 m² 144 m² 672 m²
Total 528 m² 144 m² 528 m² 0 m² 528 m² 144 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 144 m² 528 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Industrie 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 528 m² 144 m² 528 m² 0 m² 528 m² 144 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLEES VILLAGES MONTAGNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
447814641
SIRET
44781464100026
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093062500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1031 Rte D Arignac, Tarascon-sur-Ariège (09400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALLEES VILLAGES MONTAGNES et accordé le 8 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093062500006, instruit par la commune de Tarascon-sur-Ariège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tarascon-sur-Ariège

Autres types d'autorisations à Tarascon-sur-Ariège