Déclaration préalable à Tarascon-sur-Ariège pour 19 m² de locaux - La Frau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier DP n° 0093062500042
Demandeur
TOWERCAST
Cette page présente la déclaration préalable n° 0093062500042, accordée le 22 août 2025 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Frau, Tarascon-sur-Ariège (09400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOWERCAST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Frau
Territoire administratif
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 44 m² |
| Total | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 44 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOWERCAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338628134
- SIRET
- 33862813400094
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093062500042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |