Permis de construire à Tarascon-sur-Ariège pour 761 m² de locaux - Rte D Arignac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 0093061800006
Demandeur
S.J.C.
Cette page présente le permis de construire n° 0093061800006, délivré le 27 février 2019 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte D Arignac, Tarascon-sur-Ariège (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.J.C.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1104, C1211, C1105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Total | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.J.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490005642
- SIRET
- 49000564200015
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093061800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |