Permis de construire n° 0093062500003 à Tarascon-sur-Ariège pour 6 413 m² de locaux, Banat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 0093062500003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2025 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093062500003 porte sur un projet situé Banat. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 413 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1080. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Banat
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 413 m² | 6 413 m² |
| Total | 0 m² | 6 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 413 m² | 6 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 413 m² | 6 413 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 413 m² | 6 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200096782
- SIRET
- 20009678200012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093062500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |