Retour aux permis de construire de Tarascon-sur-Ariège

Permis de construire Locaux N° 00930613C0007

Permis de construire à Tarascon-sur-Ariège pour 473 m² de locaux - Rte D Arignac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Arignac, Tarascon-sur-Ariège (09400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE et accordé le 16 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 février 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00930613C0007, instruit par la commune de Tarascon-sur-Ariège.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 00930613C0007

Demandeur

COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00930613C0007, délivré le 16 décembre 2013 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte D Arignac, Tarascon-sur-Ariège (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 476 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/02/2015

Autorisation

16/12/2013

Chantier (DOC)

07/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	470 m²	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	473 m²	943 m²
Total	470 m²	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	473 m²	943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	473 m²	473 m²	473 m²
Entrepôt	470 m²	0 m²	0 m²	470 m²
Total locaux	470 m²	473 m²	473 m²	943 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210903068
SIRET: 21090306800141
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00930613C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 décembre 2013
Date de dépôt	01/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Arignac, Tarascon-sur-Ariège (09400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE et accordé le 16 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 février 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00930613C0007, instruit par la commune de Tarascon-sur-Ariège.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tarascon-sur-Ariège

PC n°0093062600005 Logement Autorisé

4 Garrigou

Tarascon-sur-Ariège (09400)

Nouvelle construction

21 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0093062600001 Logement Autorisé

4 Lacombe

Tarascon-sur-Ariège (09400)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 41 m² SDP

PC n°0093062500009 Locaux Autorisé

13 Jean Moulin

Tarascon-sur-Ariège (09400)

Nouvelle construction

13 mars 2026 45 m² SDP AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE

PC n°0093062500008 Locaux Autorisé

Rte De Quie

Tarascon-sur-Ariège (09400)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 726 m² SDP FONDINE

PC n°0093062500003 Locaux Commencé

Banat

Tarascon-sur-Ariège (09400)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 6 413 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE

PC n°0093062500004 Locaux Autorisé

1061 Sere

Tarascon-sur-Ariège (09400)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 68 m² SDP SAVA

Autres types d'autorisations à Tarascon-sur-Ariège

Permis d'aménager à Tarascon-sur-Ariège

6 autorisations

Permis de démolir à Tarascon-sur-Ariège

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tarascon-sur-Ariège

Autres types d'autorisations à Tarascon-sur-Ariège

Caractéristiques du projet